11. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :
[nom et prénom ou raison sociale de la propriétaire]
Adresse : [adresse postale]
Adresse électronique dédiée : [adresse e-mail permettant d’exercer ses droits]
Téléphone : [numéro de téléphone]
12. Données susceptibles d’être collectées
Lorsqu’un utilisateur transmet une demande depuis le site, les informations suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- dates de séjour souhaitées ;
- nombre de voyageurs ;
- logement concerné ;
- contenu du message ;
- toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Le site peut également recueillir certaines données techniques, telles que :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur ;
- le type d’appareil ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure de la visite ;
- les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
13. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes d’information ;
- vérifier la disponibilité d’un logement ;
- préparer et gérer une réservation ;
- transmettre une demande à la propriétaire ou à M’Service Conciergerie ;
- assurer le suivi de la relation avec le voyageur ;
- prévenir les utilisations abusives du site ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
- respecter les obligations légales et comptables applicables.
La CNIL demande que les utilisateurs soient notamment informés des finalités du traitement, de sa base juridique, des destinataires, de la durée de conservation et des moyens d’exercer leurs droits.
14. Base juridique
Selon la nature de la demande, le traitement des données repose sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du voyageur, lorsqu’il sollicite des informations ou une réservation ;
- l’exécution du contrat de location lorsqu’une réservation est confirmée ;
- le respect des obligations légales de la propriétaire ;
- l’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services tiers.
15. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande, notamment :
- la propriétaire ou l’éditrice du site ;
- M’Service Conciergerie ;
- [le prestataire chargé de l’accueil ou du ménage, uniquement si nécessaire] ;
- les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
16. Transmission à M’Service Conciergerie
Lorsqu’une demande de réservation est adressée depuis le site, les informations nécessaires à son traitement peuvent être transmises à M’Service Conciergerie.
Cette transmission a pour seule finalité :
- de permettre la mise en relation ;
- de vérifier la disponibilité du logement ;
- de répondre à la demande ;
- [d’organiser l’accueil et la remise des clés, si cette mission lui est confiée].
M’Service Conciergerie ne doit utiliser ces données que pour les besoins de la demande concernée et conformément à ses propres obligations en matière de protection des données.
17. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
- demandes sans réservation : [durée de conservation, par exemple 12 mois ou 3 ans après le dernier contact] ;
- données relatives à une réservation : [durée de conservation] ;
- documents comptables et contractuels : pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
- données techniques et journaux de sécurité : [durée de conservation] ;
- consentement ou refus des cookies : [durée de conservation].
Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment ; une durée doit être définie en fonction de l’objectif poursuivi.
18. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander :
- l’accès à ses données personnelles ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- leur portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition à certains traitements ;
- le retrait de son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
[adresse e-mail dédiée]
ou par courrier à :
[nom ou raison sociale]
[adresse postale complète]
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
19. Cookies
Le site utilise ou peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies peuvent notamment servir à :
- assurer la sécurité du site ;
- mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
- permettre le fonctionnement de WordPress et d’Elementor ;
- gérer le consentement aux cookies ;
- mesurer l’audience du site ;
- afficher un contenu ou un service externe.
Les outils actuellement utilisés sont :
- WordPress ;
- Elementor / Elementor Pro ;
- WP-Optimize ;
- [outil de statistiques : Google Analytics, Matomo ou aucun] ;
- [Google Maps ou autre service cartographique] ;
- [reCAPTCHA ou autre outil antispam] ;
- [outil de réservation ou formulaire utilisé] ;
- [autres services déposant des cookies].
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies soumis au consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur, via [nom du bandeau ou de l’outil de consentement].
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur :
[intitulé du lien ou bouton de gestion des cookies]
20. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le site utilise notamment :
- une connexion sécurisée HTTPS ;
- des dispositifs de protection et de sauvegarde fournis par l’hébergeur ;
- des mises à jour de sécurité ;
- [outil de sécurité WordPress utilisé] ;
- [solution de sauvegarde utilisée].
Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
21. Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- d’un changement dans le fonctionnement des réservations ;
- de l’ajout d’un nouveau service ;
- d’une évolution réglementaire.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
22. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement :
[nom ou raison sociale]
[adresse e-mail de contact]
23. Médiation de la consommation
Cette rubrique doit être complétée si la propriétaire exerce en qualité de professionnelle auprès de consommateurs.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la propriétaire :
Nom du médiateur : [nom du médiateur agréé]
Adresse : [adresse]
Site internet : [adresse du site du médiateur]
Les coordonnées du médiateur doivent correspondre à un organisme auquel la propriétaire a réellement adhéré ; il ne faut pas en choisir un au hasard.