Dernière mise à jour : [date de mise à jour]
1. Édition du site
Le site accessible à l’adresse troisbassins-locations.re est édité par :
Éditeur : [nom et prénom de la propriétaire ou raison sociale]
Statut juridique : [particulier / loueur en meublé non professionnel / entreprise individuelle / société]
Nom commercial éventuel : [nom commercial ou « non applicable »]
Adresse : [adresse postale ou adresse du siège social]
SIREN ou SIRET : [numéro SIREN ou SIRET]
RCS ou RNE : [ville et numéro d’immatriculation, si applicable]
Capital social : [montant du capital social, uniquement s’il s’agit d’une société]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro ou « non applicable »]
Adresse électronique : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Le site présente deux logements meublés proposés à la location saisonnière à Trois-Bassins, sur l’île de La Réunion : un appartement T3 et un studio.
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : [nom et prénom de la propriétaire]
La directrice de la publication est responsable des contenus diffusés sur le site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Les coordonnées ci-dessus correspondent aux informations actuellement publiées par o2switch pour l’identification de l’hébergeur.
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
JD FORMATIONS — Jean-Dominique Rochetaing
Site internet : [adresse du site de JD FORMATIONS]
Adresse électronique : [adresse e-mail professionnelle de JD FORMATIONS]
La réalisation technique du site ne confère à JD FORMATIONS aucun rôle dans la gestion des logements, la relation avec les voyageurs, la conclusion des contrats de location ou l’encaissement des paiements.
5. Objet du site
Le site troisbassins-locations.re a pour objet de présenter les logements proposés à la location, leurs caractéristiques, leurs équipements, leur environnement ainsi que les modalités permettant de transmettre une demande de réservation.
Les informations, photographies, tarifs et disponibilités présentés sur le site sont communiqués à titre informatif. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.
La réservation d’un logement devient définitive uniquement après :
- la confirmation de la disponibilité ;
- l’acceptation des conditions de location applicables ;
- [la signature du contrat de location] ;
- [le versement de l’acompte ou du montant demandé].
Les conditions définitives sont celles communiquées au voyageur lors de la réservation.
6. Réservations et intervention de M’Service Conciergerie
Les demandes de réservation sont traitées avec l’intervention de :
[dénomination juridique exacte de M’Service Conciergerie]
Nom commercial : M’Service Conciergerie
Statut juridique : [statut juridique]
Adresse : [adresse du siège ou de l’établissement]
SIREN ou SIRET : [numéro]
Adresse électronique : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site internet : [adresse du site]
M’Service Conciergerie intervient comme support de mise en relation entre la propriétaire du logement et les voyageurs potentiels.
Son intervention se limite à [la transmission des demandes de réservation / la publication des disponibilités / l’accueil des voyageurs / la remise des clés — à adapter selon les missions réellement confiées].
Le contrat de location est conclu directement entre la propriétaire et le voyageur. M’Service Conciergerie n’est pas partie au contrat de location, sauf disposition contractuelle contraire expressément portée à la connaissance du voyageur.
Conformément aux conditions communiquées par M’Service Conciergerie :
- aucun paiement n’est encaissé pour le compte de la propriétaire par M’Service Conciergerie ;
- les loyers, acomptes, frais de ménage et autres sommes éventuelles sont réglés directement à la propriétaire selon les modalités communiquées ;
- le dépôt de garantie est géré directement entre la propriétaire et le voyageur ;
- M’Service Conciergerie n’intervient pas en qualité de séquestre.
À vérifier avant publication : ces quatre dispositions doivent correspondre exactement au fonctionnement réel des réservations du T3 et du studio.
7. Tarifs, disponibilités et descriptifs
Les tarifs affichés sur le site peuvent varier selon la période, la durée du séjour, le nombre de voyageurs, les prestations choisies et les éventuels frais complémentaires.
Sauf mention contraire, les tarifs présentés [comprennent / ne comprennent pas] :
- le ménage de fin de séjour ;
- la taxe de séjour ;
- le dépôt de garantie ;
- [les autres frais éventuels].
Les disponibilités affichées ou communiquées ne valent pas confirmation définitive de réservation.
L’éditrice s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire ne saurait toutefois engager sa responsabilité au-delà des obligations prévues par la réglementation applicable.
8. Responsabilité
L’utilisateur consulte et utilise le site sous sa responsabilité.
L’éditrice met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.
Le site peut être temporairement inaccessible en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une interruption du réseau ;
- d’un événement indépendant de la volonté de l’éditrice.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
9. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à :
[nom de la propriétaire ou titulaire des droits]
Crédits photographiques :
[nom de la propriétaire / nom du photographe / nom de l’agence ou du prestataire]
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment vers M’Service Conciergerie, des plateformes de réservation, des services cartographiques ou des prestataires touristiques.
L’éditrice ne contrôle pas le contenu ni le fonctionnement de ces sites tiers. Elle ne peut donc être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou des informations qu’ils diffusent.
La création d’un lien vers le site troisbassins-locations.re est autorisée sous réserve :
- de ne pas présenter le site dans un contexte trompeur ou illicite ;
- de ne pas donner l’impression d’un partenariat inexistant ;
- de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site sans autorisation.